ASSOCIATION FRANCAISE DE CERTIFICATION DES ARMATURES DU BETON “ AFCAB ”, Association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
4008871
Date de dépôt :
31/05/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
31/05/2023
Présentation de la marque AFCAB
Déposée le 31 mai 2013 par l'association loi 1901 FRANCAISE DE CERTIFICATION DES ARMATURES DU BETON “ AFCAB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « AFCAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-25 du 21 juin 2013.
Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DE CERTIFICATION DES ARMATURES DU BETON “ AFCAB domicilié(e) 28 rue de Liège - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 944 119 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France.
La marque AFCAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4008871.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AFCAB est expirée depuis le 31 mai 2023.
FRANCAISE DE CERTIFICATION DES ARMATURES DU BETON “ AFCAB a également déposé les autres marques suivantes : AFCAB , AFCAB
ASSOCIATION FRANCAISE DE CERTIFICATION DES ARMATURES DU BETON “ AFCAB ”, Association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 - 28 rue de Liège - 75008 - PARIS - France - SIREN 387944119
CABINET LAVOIX - 2 place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25
Enregistrement avec modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40
Matériaux de construction métalliques à savoir produits industriels métalliques destinés à renforcer le béton ; matériaux de construction métalliques à savoir produits et accessoires métalliques (parties constitutives) destinés à assurer la liaison entre deux renforcements du béton ou entre deux phases de bétonnage ; armatures métalliques confectionnées à partir de produits industriels ou accessoires (parties constitutives) ; aciers pour béton armé (aciers à haute adhérence, ronds lisses, treillis soudés) ; ronds poteaux métalliques ; dispositifs métalliques de raboutage ou d'ancrage d'armatures du béton ; boîtes d'attente pour le béton métalliques ; armatures métalliques du béton ; armatures métalliques de précontrainte et accessoires (parties constitutives) métalliques correspondants ; fibres métalliques destinées à renforcer le béton.
Matériaux de construction non métalliques à savoir produits industriels non métalliques destinés à renforcer le béton ; matériaux de construction non métalliques à savoir produits et accessoires non métalliques (parties constitutives) destinés à assurer la liaison entre deux renforcements du béton ou entre deux phases de bétonnage ; armatures non métalliques confectionnées à partir de produits industriels ou accessoires (parties constitutives) ; ronds poteaux non métalliques ; dispositifs non métalliques de raboutage ou d'ancrage d'armatures du béton ; boîtes d'attente pour le béton non métalliques ; armatures non métalliques du béton ; armatures non métalliques de précontrainte et accessoires (parties constitutives) non métalliques correspondants ; fibres non métalliques destinées à renforcer le béton ; matériaux de construction non métalliques à savoir produits non métalliques destinés à renforcer le béton et accessoires (parties constitutives) correspondants.
Services de pose sur chantiers de produits industriels métalliques et non métalliques destinés à renforcer le béton, de produits et accessoires métalliques et non métalliques destinés à assurer la liaison entre deux renforcements du béton ou entre deux phases de bétonnage, d'armatures métalliques et non métalliques confectionnées à partir de produits industriels ou accessoires, d'aciers pour béton armé (aciers à haute adhérence, ronds lisses, treillis soudés), de ronds poteaux métalliques et non métalliques, de dispositifs métalliques et non métalliques de raboutage ou d'ancrage d'armatures du béton, de boîtes d'attente pour le béton métalliques et non métalliques, d'armatures métalliques et non métalliques du béton, d'armatures métalliques et non métalliques de précontrainte et accessoires métalliques et non métalliques correspondants, de fibres métalliques et non métalliques destinées à renforcer le béton, de produits non métalliques destinés à renforcer le béton et accessoires correspondants, services de pose d'armatures du béton.
Traitement de matériaux à savoir traitement des métaux.
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