FRANCAISE D'ORGANISATION DE MATERIEL EQUESTRE ET SPORTIF (FORMES), Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3509719
Date de dépôt :
27/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/06/2027
Présentation de la marque @PADD
Déposée le 27 juin 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCAISE D'ORGANISATION DE MATERIEL EQUESTRE ET SPORTIF (FORMES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « @PADD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-31 du 3 août 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCAISE D'ORGANISATION DE MATERIEL EQUESTRE ET SPORTIF (FORMES domicilié(e) 10 rue du Général de Castelnau - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 827 003 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON, M. Doucerain Axel domicilié(e) Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.
La marque @PADD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3509719.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque @PADD arrivera à expiration en date du 27 juin 2027.
FRANCAISE D'ORGANISATION DE MATERIEL EQUESTRE ET SPORTIF (FORMES a également déposé les autres marques suivantes : EQUISTABLE , PADD , @PADD , PADD
FRANCAISE D'ORGANISATION DE MATERIEL EQUESTRE ET SPORTIF (FORMES), Société par actions simplifiée - 10 rue du Général de Castelnau - 75015 - PARIS - France - SIREN 318827003
IPSILON, M. Doucerain Axel - Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-48
Publication - Publication le 3 août 2007 au BOPI 2007-31
Inscription le 28 novembre 2011 - Gage constitué n°563397 - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2011-11-28
Renouvellement sans limitation le 22 mai 2017 n°2649554 - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-05-22
Publications électroniques téléchargeables ; journaux et périodiques de petites annonces accessibles sur un site Internet ; annuaire électronique accessible sur un site Internet.
Diffusion d'annonces publicitaires ; rédaction d'annonces ou de textes publicitaires ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; courrier publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; vente au détail d'équipements pour la pratique de l'équitation, de vêtements, de chapellerie et d'articles chaussant pour la pratique de l'équitation ; vente aux enchères ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique.
Fourniture de forums de discussions sur Internet ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de téléconférence.
Exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; rédaction de textes autres que publicitaires ; publication de textes et de messages autres que publicitaires sur tout support ; organisation de concours [divertissement] ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.
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