Association Française d'Épargne et de Retraite (AFER), Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
4003918
Date de dépôt :
10/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/05/2023
Présentation de la marque AFER ACTIONS AMERIQUE
Déposée par voie électronique le 10 mai 2013 par l'association loi 1901 Française d'Épargne et de Retraite (AFER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AFER ACTIONS AMERIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-22 du 31 mai 2013.
Le déposant est l'association loi 1901 Française d'Épargne et de Retraite (AFER domicilié(e) 36 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque AFER ACTIONS AMERIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4003918.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association Française d'Épargne et de Retraite (AFER), Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 36 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France
DESBARRES & STAEFFEN - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22
Enregistrement sans modification - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35
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