Association Française d'Assurance Qualité en Anatomie Pathologique
Numéro de dépôt :
4537052
Date de dépôt :
25/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/03/2029
Présentation de la marque DIAGinter
Déposée par voie électronique le 25 mars 2019 par l'association loi 1901 Française d'Assurance Qualité en Anatomie Pathologique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DIAGinter » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-16 du 19 avril 2019.
Le déposant est l'association loi 1901 Française d'Assurance Qualité en Anatomie Pathologique domicilié(e) 15 Rue de l'Ecole de Médecine - 75006 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TAoMA Partners, Monsieur Jean-Charles Nicollet domicilié(e) 2 Rue du Général Delanne - 92200 - Neuilly-sur-Seine - France.
La marque DIAGinter a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4537052.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIAGinter arrivera à expiration en date du 25 mars 2029.
Association Française d'Assurance Qualité en Anatomie Pathologique - 15 Rue de l'Ecole de Médecine - 75006 - Paris - France
TAoMA Partners, Monsieur Jean-Charles Nicollet - 2 Rue du Général Delanne - 92200 - Neuilly-sur-Seine - France
Publication - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16
Enregistrement sans modification - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-29
Appareils pour l'analyse non à usage médical ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; lecteurs [équipements de traitement de données] ; logiciels ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; publications électroniques téléchargeables ; appareils de traitement de données ; Logiciels de gestion de bases de données ; Bases de données électroniques enregistrées sur des supports informatiques ; Appareils de traitement, de transmission et de stockage d'informations de bases de données ; l’ensemble des produits précités sont en relation avec la réalisation de comptes rendus médicaux ;
Fourniture d'accès à des bases de données ; informations en matière de fourniture d'accès à des bases de données ; Location de temps d'accès à un serveur de bases de données ; l’ensemble des services précités sont en relation avec la réalisation de comptes rendus médicaux ;
Services de chiffrement de données ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; élaboration [conception], installation, maintenance, mise à jour, location de logiciels ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; logiciel-service [SaaS] ; plateforme informatique en tant que service [PaaS] ; recherches scientifiques ; récupération de données informatiques ; sauvegarde externe de données ; stockage électronique de données ; l’ensemble des services précités sont en relation avec la réalisation de comptes rendus médicaux.
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