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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCAISE D'ALIMENTATIONE ET DE BOISSONS FRALIB
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COMPAGNIE COLONIALE PUR CEYLAN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPAGNIE COLONIALE PUR CEYLAN
FRANCAISE D'ALIMENTATIONE ET DE BOISSONS FRALIB Société anonyme

Numéro de dépôt :
96638824
Date de dépôt :
16/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/08/2006

Présentation de la marque COMPAGNIE COLONIALE PUR CEYLAN

Déposée le 16 août 1996 par la Société Anonyme (SA) FRANCAISE D'ALIMENTATIONE ET DE BOISSONS FRALIB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPAGNIE COLONIALE PUR CEYLAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-38 du 20 septembre 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCAISE D'ALIMENTATIONE ET DE BOISSONS FRALIB domicilié(e) 71, Boulevard National, 92250 LA GARENNE COLOMBES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mary Helen Vorillon Service des Marques - France.

La marque COMPAGNIE COLONIALE PUR CEYLAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96638824.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPAGNIE COLONIALE PUR CEYLAN est expirée depuis le 16 août 2006.

FRANCAISE D'ALIMENTATIONE ET DE BOISSONS FRALIB a également déposé les autres marques suivantes : COMPAGNIE COLONIALE EARL GREY , COMPAGNIE COLONIALE CHINE EXTRA


FRANCAISE D'ALIMENTATIONE ET DE BOISSONS FRALIB Société anonyme - 71, Boulevard National, 92250 LA GARENNE COLOMBES - France


Mary Helen Vorillon Service des Marques - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-04

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-09

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-16

Inscription le 29 octobre 2001 - Concession de licence n°333961 - Publication au BOPI 2001-10-29

Inscription le 8 août 2005 - Changement d'adresse n°424046 - Publication au BOPI 2005-08-08

Inscription le 30 janvier 2002 - Changement de dénomination n°340104 - Publication au BOPI 2002-01-30

Inscription le 4 mars 2005 - Transmission totale de propriété n°409551 - Publication au BOPI 2005-03-04

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-02

Publication - Publication le 20 sept. 1996 au BOPI 1996-38

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