Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
FRANCAISE D'ALIMENTATION ET DE BOISSONS FRALIB Société anonyme

Numéro de dépôt :
99806558
Date de dépôt :
04/08/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
04/08/2009

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 4 août 1999 par la Société Anonyme (SA) FRANCAISE D'ALIMENTATION ET DE BOISSONS FRALIB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-37 du 10 septembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCAISE D'ALIMENTATION ET DE BOISSONS FRALIB domicilié(e) 23, rue François Jacob, 92500 RUEIL MALMAISON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mary Helen Vorillon Département Juridique - Concurrence - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99806558.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 4 août 2009.

FRANCAISE D'ALIMENTATION ET DE BOISSONS FRALIB a également déposé les autres marques suivantes : WISHBONE , DELI FRUIT , SAINT BRICET , ROYCO , PARMI , ROYCO MINUTE SOUP , COMPAGNIE COLONIALE , UNIC , DEDAM , LIPTON


FRANCAISE D'ALIMENTATION ET DE BOISSONS FRALIB Société anonyme - 23, rue François Jacob, 92500 RUEIL MALMAISON - France


Mary Helen Vorillon Département Juridique - Concurrence - France


Inscription le 30 janvier 2002 - Changement de dénomination n°340104 - Publication au BOPI 2002-01-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-02

Publication - Publication le 10 sept. 1999 au BOPI 1999-37

Thé.