ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES PRO BTP
Numéro de dépôt :
4636535
Date de dépôt :
03/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/04/2030
Présentation de la marque VRF
Déposée par voie électronique le 3 avril 2020 par l'association loi 1901 FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES et PRO BTP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VRF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-17 du 24 avril 2020.
Les déposants sont l'association loi 1901 FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES domicilié(e) 47/83 Boulevard de l'Hôpital - 75013 - Paris - France et PRO BTP domicilié(e) 7 rue du Regard - 75006 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Madame Hermine COUDRY domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - Paris - France.
La marque VRF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4636535.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - 47/83 Boulevard de l'Hôpital - 75013 - Paris - France
PRO BTP - 7 rue du Regard - 75006 - Paris - France
INLEX IP EXPERTISE, Madame Hermine COUDRY - 5 rue Feydeau - 75002 - Paris - France
Publication - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-17
Enregistrement avec modification - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45
Services de conseil et d’accompagnement des villages de vacances dans leur gestion, leur fonctionnement et leur organisation administratives et commerciales ; services de publicité ; diffusion ou transmission d'informations (publicité) dans le domaine de l'accueil, l'aide et l'assistance des enfants et personnes malades, handicapés, de personnes âgées et de leur famille ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, Cédéroms gratuits pour l'accès à une banque de données ou à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) dans le domaine de l'accueil, l'aide et l'assistance des enfants et personnes malades, handicapés, de personnes âgées et de leur famille ; gestion de fichiers informatiques et systématisation de données dans un fichier central ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à des services télématiques dans le domaine de l'accueil, l'aide et l'assistance des enfants et personnes malades, handicapés, de personnes âgées et de leur famille ; abonnements à des journaux électroniques, abonnement à un service de télécommunication, ou de publicité dans le domaine de l'accueil, l'aide et l'assistance des enfants et personnes malades, handicapés, de personnes âgées et de leur famille ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction commerciale d'une entreprise; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou dans la direction commerciale d'une entreprise au sein d'un réseau de villages de vacances dans le domaine de l'accueil, l'aide et l'assistance des enfants et personnes malades, handicapés, de personnes âgées et de leur famille ; aide au développement et à la création de réseaux de franchise sociale et de commerce organisé; conseils en organisation et direction de réseaux de franchise sociale ;
Conseils et informations en matière d'assurance relatifs à l'organisation de voyages, d'expédition d'excursion, d'accueil, d'aide et d'assistances des enfants et personnes malades, handicapés, de personnes âgées et de leur famille ; conseils financiers relatifs à l'organisation de voyages, d'expédition, d'excursion, d'accueil, d'aide et d'assistances des enfants et personnes malades, handicapés, de personnes âgées et de leur famille ; gestion financière de villages de vacances ;
Services d'organisation de voyages, d'expédition, d'excursions, accompagnements de voyageurs ; visites touristiques ; organisation de voyages et conduite (organisation de voyages) de week-ends et de séjours de vacances destinées aux enfants et personnes malades, handicapés, des personnes âgées et de leur famille ;
Services de camps de vacances (divertissement) ; services de loisirs; services d'enseignement et de formation en relation avec les soins de santé, l'accueil, l'aide et l'assistance des enfants et personnes malades, handicapés, des personnes âgées et de leur famille ; organisation et conduite de conférences, colloques, séminaires, symposiums, ateliers de formation en relation avec les soins de santé, l'accueil l'aide et l'assistance des enfants et personnes malades, handicapés, des personnes âgées et de leur famille ; édition d'imprimés, de prospectus, de publications, de livrets, de revues relatifs à l'accueil, l'aide et l'assistance des enfants et personnes malades, handicapés, des personnes âgées et de leur famille ;
Services de restauration (alimentation) ; cantines ; cafétérias ; services hôteliers ; services de réservation de chambres d'hôtel, de pension ou de places de restaurant ; services d'informations en matière d'hôtellerie et de restauration ; location de logements temporaires ; services de camps de vacances (hébergement) ;
Services médicaux ; assistance médicale ; services de santé ; services d'informations médicales ; consultations professionnelles relatives à la santé ; services médicaux d’accueil, d'aide et d'assistance aux enfants, personnes malades, handicapées, personnes âgées et de leur famille ;
Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir service d'accompagnement en matière d'accueil, d'orientation et d'accompagnement d'enfants et de personnes malades, handicapés, de personnes âgées.
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