Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RPS – Référent de Parcours de Santé
ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, c/o Institut de Myologie
COLLECTIF INTER ASSOCIATIF SUR LA SANTE RHONE-ALPES, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3954342
Date de dépôt :
18/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/10/2022

Présentation de la marque RPS – Référent de Parcours de Santé

Déposée le 18 octobre 2012 par l'association loi 1901 FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES et l'association loi 1901 COLLECTIF INTER ASSOCIATIF SUR LA SANTE RHONE-ALPES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RPS – Référent de Parcours de Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-45 du 9 novembre 2012.

Les déposants sont l'association loi 1901 FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES domicilié(e) 47-83 Boulevard de l'Hôpital - 75651 - PARIS Cedex 13 - France et l'association loi 1901 COLLECTIF INTER ASSOCIATIF SUR LA SANTE RHONE-ALPES domicilié(e) Palais de la Mutualité, 1 Place Antonin Jutard - 69421 - LYON Cedex 3 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France.

La marque RPS – Référent de Parcours de Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3954342.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RPS – Référent de Parcours de Santé est expirée depuis le 18 octobre 2022.

FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES a également déposé les autres marques suivantes : DECRYPTHON , TELEDON , TELETHON , F CK LA MALADIE , A F M ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES , ALLO-GENES , TELETHON , GENETHON , AMR ALLIANCE MALADIES RARES , FONDATION TELETHON


ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, c/o Institut de Myologie - 47-83 Boulevard de l'Hôpital - 75651 - PARIS Cedex 13 - France

COLLECTIF INTER ASSOCIATIF SUR LA SANTE RHONE-ALPES, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - Palais de la Mutualité, 1 Place Antonin Jutard - 69421 - LYON Cedex 3 - France


BREMA-LOYER - Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France


Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45

Enregistrement avec modification - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Produits de l'imprimerie ; imprimés, formulaires, journaux, livres, manuels, notices techniques, périodiques, affiches, brochures, prospectus, plaquettes, publications, revues, guides conçus pour faciliter le parcours santé des patients.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; publicités radiophoniques ; publicités télévisées ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; recueil de données dans un fichier central ; travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; systématisation de données dans un fichier central ; sondage d'opinion ; étude de marché ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise à disposition de documentation et d'outils promotionnels tels que des affiches, des brochures, des guides d'information ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; service de comparaisons de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; publication de textes publicitaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers.

Assurance maladie ; services d'informations à destination des assurés en matière d'assurance maladie ; informations sur les droits et démarches des assurés ; informations à destination des assurés pour la gestion financière en ligne des remboursements de frais de santé (soins, médicaments, indemnités journalières) ; consultations et conseils en matière d'assurance maladie et de santé ; service de contrôle en matière médicale (assurances) ; caisses de prévoyance ; caisses de paiement de retraites ; estimation financière (assurances).

Télécommunicationss ; communications (transmission et diffusion) d'informations par voies téléphonique, télévisuelle, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs en particulier Internet, lesdites informations étant notamment destinées à renseigner les usagers au sujet des dispositifs médico-sociaux et sanitaires adaptés à sa situation, des démarches et informations administratives, en ces matières ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; messagerie électronique ; téléchargement de données ; abonnements à des bases de données informatiques ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet.

Accompagnement de voyageurs ; transport en ambulance ; services de taxis ; déménagement.

Education ; formation ; organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation ; organisation d'exposition à titre culturel ou éducatif ; organisation de forums de discussion, notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; édition et publication de livres, de revues et de périodiques ; publication de textes autres que textes publicitaires ; clubs de santé (mise en forme physique) ; enseignement.

Elaboration (conception) et développement de logiciels ; mise à jour de logiciels ; reconstitution de bases de données ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web).

Recherche en matière scientifique et médicale ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; soins médicaux et d'hygiène ; consultation en matière de pharmacie ; assistance médicale ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; maisons de retraites pour personnes âgées ; services de gardes-malades ; conseils médicaux donnés en matière de santé ; services d'un psychologue ; services de télémédecine.

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à informer, aider, accompagner l'usager sur les dispositifs sociaux, medico-sociaux et sanitaires les mieux adaptés à sa situation à savoir personne de compagnie ; assistance sociale à savoir assistance juridique et personnel d'accompagnement ; services de gestion des contentieux en rapport avec la santé (services juridiques).