ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, c/o Institut de Myologie
Numéro de dépôt :
92424956
Date de dépôt :
29/06/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/06/2022
Présentation de la marque MYOLINE
Déposée le 29 juin 1992 par l'association loi 1901 FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MYOLINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-27 du 14 août 1992.
Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES domicilié(e) 47/83, boulevard de l'Hôpital - 75651 - PARIS CEDEX 13 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.
La marque MYOLINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92424956.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, c/o Institut de Myologie - 47/83, boulevard de l'Hôpital - 75651 - PARIS CEDEX 13 - France
BREMA-LOYER - 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France
Renouvellement sans limitation le 7 mai 2002 n°2220354 - Publication au BOPI 2002-05-07
Inscription le 16 juin 2003 - Changement d'adresse n°372004 - Publication au BOPI 2003-06-16
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-40
Publication - Publication le 14 août 1992 au BOPI 1992-27
Renouvellement sans limitation le 6 février 2012 n°2490964 - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-02-06
Edition de revues et de livres médicaux Papier, produits de l'imprimerie
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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