ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES, association régie par la loi du 1er juillet 1901, C/o Institut de Myologie
Numéro de dépôt :
4101467
Date de dépôt :
27/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/06/2024
Présentation de la marque ACADEMIE DE L'ACCOMPAGNEMENT
Déposée le 27 juin 2014 par l'association loi 1901 FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ACADEMIE DE L'ACCOMPAGNEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-29 du 18 juillet 2014.
Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES domicilié(e) 47-83 Boulevard de l'Hôpital - 75651 - PARIS Cedex 13 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France.
La marque ACADEMIE DE L'ACCOMPAGNEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4101467.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES, association régie par la loi du 1er juillet 1901, C/o Institut de Myologie - 47-83 Boulevard de l'Hôpital - 75651 - PARIS Cedex 13 - France
IPSILON BREMA-LOYER - Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France
Publication - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29
Enregistrement avec modification - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; affichage ; sponsorisation (publicité) ; parrainage (publicité) ; diffusion d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; démonstration de produits ; distribution d'échantillons ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), mise à jour de documentation publicitaire, reproduction de documents, publication de textes publicitaires ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services de revues de presse ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; services de publicités et d'informations commerciales par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique ; services de recherche et de récupération d'informations commerciales informatisées ; services de gestion administrative de bases de données informatisées ; conseil en organisation des affaires et pour la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; renseignements et informations d'affaires ; aide à la direction des affaires à savoir aide aux entreprises et associations dans leurs démarches administratives pour l'emploi et la formation des personnes malades et/ou handicapées et du personnel adapté aux personnes malades et/ou handicapées ; aide aux établissements et aux associations pour personnes malades et/ou handicapées dans la gestion et la direction de leurs affaires ; audit dans le domaine des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles à buts commerciaux ou de publicité ; comptabilité ; étude, analyse et recherche de marché ; relations publiques ; recherche de parraineurs dans le domaine de l'insertion et de l'emploi des personnes malades et/ou handicapées et du personnel adapté aux personnes malades et/ou handicapées ; recrutement de personnel ; consultations pour les questions de recrutement de personnes malades et/ou handicapées et du personnel adapté aux personnes malades et/ou handicapées ; services d'informations en matière de recrutement de personnel ; services d'accueil, d'aide, d'orientation et d'accompagnement des personnes dans leurs recherches de partenaires, d'associations et d'organismes répondant à leurs besoins à savoir mise en relation de personnes malades et/ou handicapées avec des partenaires, associations et organismes répondant à leurs besoins (intermédiation commerciale).
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de loisirs ; organisation et conduite de conférences, congrès, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles ou non à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; organisation de concours, de jeux, d'épreuves sportives, de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; production, réalisation de films et d'émissions radiophoniques ou télévisées sur tous supports et destinés à être diffusés sur tous types de réseaux ; divertissement télévisé et radiophonique ; ludothèques, à savoir services d'animations ludiques et de prêts de jeux et de jouets ; services d'édition et de publication de livres, d'illustrations, de journaux, de périodiques, de publications, de revues et de textes (autres que textes publicitaires) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; services d'information en matière culturelle, d'éducation et de divertissement ; organisation de soirées (divertissement), de bals et de concerts, production de spectacles, représentation de spectacles ; réservation de places de spectacles ; service de reporters ; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; information en matière d'éducation ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; centre de formation et d'enseignement pour personnes malades et/ou handicapées et du personnel adapté aux personnes malades et/ou handicapées ;
Recherche scientifique dans le domaine du handicap ; travaux d'ingénieurs, études de projets techniques ; contrôle de qualité ; estimations et recherches rendues par des ingénieurs dans le domaine du handicap ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services de recherche médicale ; services de recherches biomédicales ; services de recherche et développement en matière de logiciels ; tous ces services se rapportant au soutien des personnes handicapées et/ou malades ;
Services juridiques ; contrôle de conformité à la législation en vigueur pour la protection des handicapés et des malades ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité des biens et des personnes ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir mise en relation de personnes malades et/ou handicapées et/ou les personnes qui les aident avec des partenaires, associations et organismes répondant à leurs besoins (intermédiation juridique et sociale) ; services d'accueil, d'aide, d'orientation et d'accompagnement des personnes dans leur vie privée, dans leur vie professionnelle, dans leurs démarches administratives, leurs recherches d'emploi à savoir mise en relation de personnes malades et/ou handicapées et/ou les personnes qui les aident avec des partenaires, associations et organismes répondant à leurs besoins (intermédiation juridique et sociale) ; services à domicile à savoir services de personnes de compagnie pour les personnes âgées et les personnes handicapées.
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