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Marques déposées par l'association loi 1901 FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES
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36 37 LA LIGNE DU DON
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

36 37 LA LIGNE DU DON
ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, c/o Institut de Myologie

Numéro de dépôt :
3177219
Date de dépôt :
30/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/07/2022
36 37 LA LIGNE DU DON de FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES

Présentation de la marque 36 37 LA LIGNE DU DON

Déposée le 30 juillet 2002 par l'association loi 1901 FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « 36 37 LA LIGNE DU DON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-36 du 6 septembre 2002.

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES domicilié(e) 47/83, boulevard de l'Hôpital - 75651 - PARIS CEDEX 13 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

La marque 36 37 LA LIGNE DU DON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3177219.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque 36 37 LA LIGNE DU DON est expirée depuis le 30 juillet 2022.

FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES a également déposé les autres marques suivantes : DECRYPTHON , TELEDON , TELETHON , F CK LA MALADIE , A F M ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES , ALLO-GENES , TELETHON , GENETHON , AMR ALLIANCE MALADIES RARES , FONDATION TELETHON


ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, c/o Institut de Myologie - 47/83, boulevard de l'Hôpital - 75651 - PARIS CEDEX 13 - France


BREMA-LOYER - 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


Inscription le 16 juin 2003 - Changement d'adresse n°372004 - Publication au BOPI 2003-06-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-01

Publication - Publication le 6 sept. 2002 au BOPI 2002-36

Renouvellement sans limitation le 16 avril 2012 n°2496994 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-04-16

Collecte de fonds. Divertissements télévisés et radiphoniques ; montage de programmes radiophoniques et de télévision.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.