Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE SAINT ESTEVE
FRANCAIS Gérard

Numéro de dépôt :
1076366
Date de dépôt :
16/05/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque DOMAINE DE SAINT ESTEVE

Déposée le 16 mai 1978 par FRANCAIS Gérard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « DOMAINE DE SAINT ESTEVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FRANCAIS Gérard, domicilié(e) Château de Saint-Estève Uchaux, 84100 Orange. - France.

La marque DOMAINE DE SAINT ESTEVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1076366.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque DOMAINE DE SAINT ESTEVE est expirée depuis le 16 mai 1988.

FRANCAIS Gérard a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU SAINT ESTEVE


FRANCAIS Gérard - Château de Saint-Estève Uchaux, 84100 Orange. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-024

Vins