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Marques déposées par l'association loi 1901 Franc-comtoise d'Education Routière (AFER
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affer ASSOCIATION FRANC-COMTOISE D'ÉDUCATION ROUTIÈRE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

affer ASSOCIATION FRANC-COMTOISE D'ÉDUCATION ROUTIÈRE
Association Franc-comtoise d'Education Routière (AFER), Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4324242
Date de dépôt :
21/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
21/12/2026
affer ASSOCIATION FRANC-COMTOISE D\'ÉDUCATION ROUTIÈRE de Franc-comtoise d\'Education Routière (AFER

Présentation de la marque affer ASSOCIATION FRANC-COMTOISE D'ÉDUCATION ROUTIÈRE

Déposée le 21 décembre 2016 par l'association loi 1901 Franc-comtoise d'Education Routière (AFER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « affer ASSOCIATION FRANC-COMTOISE D'ÉDUCATION ROUTIÈRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-02 du 13 janvier 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 Franc-comtoise d'Education Routière (AFER domicilié(e) 7 Square Saint Amour - 25000 - BESANCON - France et immatriculée sous le numéro RCS 820 306 165 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Franc-comtoise d'Education Routière (AFER), M. WARNIER Georges domicilié(e) 7 RUE Saint Amour - 25000 - BESANCON - France.

La marque affer ASSOCIATION FRANC-COMTOISE D'ÉDUCATION ROUTIÈRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4324242.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque affer ASSOCIATION FRANC-COMTOISE D'ÉDUCATION ROUTIÈRE arrivera à expiration en date du 21 décembre 2026.


Association Franc-comtoise d'Education Routière (AFER), Association loi 1901 - 7 Square Saint Amour - 25000 - BESANCON - France - SIREN 820306165


Association Franc-comtoise d'Education Routière (AFER), M. WARNIER Georges - 7 RUE Saint Amour - 25000 - BESANCON - France


Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02

Enregistrement avec modification - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.