Marque expirée - Marque en non vigueur

I.M.M. INSTITUT DE MEDIATION MEDICALE
Monsieur FRANC Brice

Numéro de dépôt :
3596006
Date de dépôt :
29/08/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/08/2018
I.M.M. INSTITUT DE MEDIATION MEDICALE de FRANC Brice

Présentation de la marque I.M.M. INSTITUT DE MEDIATION MEDICALE

Déposée le 29 août 2008 par monsieur FRANC Brice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « I.M.M. INSTITUT DE MEDIATION MEDICALE »

Le déposant est monsieur FRANC Brice domicilié(e) L'Hermitage, Chemin de Lorette,69230 SAINT GENIS LAVAL - 69230 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 46, rue Decamps,75116 PARIS - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque I.M.M. INSTITUT DE MEDIATION MEDICALE est expirée depuis le 29 août 2018.

FRANC Brice a également déposé les autres marques suivantes : SPK , ULTRAMETRIX , FDS FIRE DELTA SERVICES


Monsieur FRANC Brice - L'Hermitage, Chemin de Lorette,69230 SAINT GENIS LAVAL - 69230 - France


MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle - 46, rue Decamps,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-05

Publication - Publication le 3 oct. 2008 au BOPI 2008-40

Publicité ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; mise à jour de documentation publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de simplification administrative des déclarations et démarches obligatoires effectuées auprès des organismes médicaux et sociaux ; établissement de déclarations fiscales ; consultation administrative en matière de protection sociale, à savoir optimisation de la gestion administrative des dossiers relatifs aux actes de santé ; aide administrative à la recherche d'offres d'emploi et plus particulièrement dans le cadre d'un reclassement professionnel suite à un problème de santé ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; information statistiques ; services d'informations commerciales ; sondage d'opinion ; services d'analyses informatiques, à savoir services de systématisation de données ou de fichiers informatiques dans un fichier central ; tous ces services étant proposés par tout média et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite.

Assurance ; assurance maladie ; caisses de prévoyance ; informations en matière d'assurance maladie, de caisse de prévoyance et de caisses de retraire ; affaires financières ; affaires monétaires ; services de financement pour les particuliers ou les entreprises ; services d'assurance de créances des salariés ; service de garantie des salaires intervenant en cas d'impossibilité partielle ou temporaire d'activité du salarié due à un problème de santé ; consultation en matière de protection sociale, à savoir optimisation des paiements et des remboursements des actes de santé.

Services de santé ; services de contrôle et de bilans médicaux en matière d'assurance maladie ; services hospitaliers ; dispensaires ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; assistance médicale ; services médicaux ; cliniques ; consultation en matière de santé et de soins par des professionnels de la santé. Services de psychologie, de psychothérapie, de psychanalyse, services d'un psychologue, services de télémédecine, accompagnement psychologique et psychothérapeutique des malades ; consultations en matières médicale, consultation en matière de psychologie, de psychothérapie et de psychanalyse.

Services juridiques ; assistance juridique, personnelle, sociale et professionnelle aux personnes à la recherche d'un emploi et plus particulièrement dans le cadre d'un reclassement professionnel suite à un problème de santé ; services d'accompagnement en société (personnes de compagnie). Services d'arbitrage ; services de médiation.