Déposée le 7 mars 2007 par FRANC Brice
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FDS FIRE DELTA SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-15 du 13 avril 2007.
Le déposant est FRANC Brice domicilié(e) L'Hermitage, Chemin de Lorette - 69230 - SAINT GENIS LAVAL - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO, M. CASO Franck domicilié(e) 9 rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France.
La marque FDS FIRE DELTA SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3486623.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANC Brice - L'Hermitage, Chemin de Lorette - 69230 - SAINT GENIS LAVAL - France
IN CONCRETO, M. CASO Franck - 9 rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-32
Publication - Publication le 13 avr. 2007 au BOPI 2007-15
Renouvellement sans limitation le 8 mars 2017 n°2642837 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-03-08
Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), d'alarme ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; extincteurs. Appareils et instruments de dissuasion, appareils et instruments de contrôle de systèmes de sécurités pour la protection des biens et des individus ; appareils pour le contrôle, la détection, la prévention et la lutte contre l'incendie, appareils extincteurs fixes et mobiles, portables ou non, à fonctionnement manuel ou automatique.
Installation de systèmes de sécurité, maintenance de systèmes de sécurité, installation et réparation de dispositifs signalant et luttant contre les incendies.
Services d'analyses et de recherches industrielles à savoir recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers destinés à lutter contre les incendies, recherche en chimie en matière de produits de lutte contre les incendies, recherche technique en matière de produits de lutte contre les incendies ; études de projets techniques ; évaluation, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; contrôle de qualité ; essais de matériaux, conseils techniques rendus par des ingénieurs.
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, location d'avertisseurs d'incendie, locations d'extincteurs, services d'extinction du feu ; consultation en matière de sécurité.
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