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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) FRANAUD GROUPE
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FONTENAY HAUTE-FAÇON
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONTENAY HAUTE-FAÇON
FRANAUD GROUPE, EURL

Numéro de dépôt :
4091966
Date de dépôt :
19/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/05/2024
FONTENAY HAUTE-FAÇON de FRANAUD GROUPE

Présentation de la marque FONTENAY HAUTE-FAÇON

Déposée par voie électronique le 19 mai 2014 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) FRANAUD GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FONTENAY HAUTE-FAÇON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-24 du 13 juin 2014.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) FRANAUD GROUPE domicilié(e) IMPASSE DES PIVOINES - 85280 - LA FERRIERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 202 508 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANAUD GROUPE, Mme. Françoise PIOU domicilié(e) IMPASSE DES PIVOINES - 85280 - LA FERRIERE - France.

La marque FONTENAY HAUTE-FAÇON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4091966.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONTENAY HAUTE-FAÇON est expirée depuis le 19 mai 2024.


FRANAUD GROUPE, EURL - IMPASSE DES PIVOINES - 85280 - LA FERRIERE - France - SIREN 538202508


FRANAUD GROUPE, Mme. Françoise PIOU - IMPASSE DES PIVOINES - 85280 - LA FERRIERE - France


Publication - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24

Enregistrement sans modification - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle).