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Marques déposées par FRANATH
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ROISSY SANTE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ROISSY SANTE
FRANATH

Numéro de dépôt :
4275769
Date de dépôt :
30/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/05/2026
ROISSY SANTE de FRANATH

Présentation de la marque ROISSY SANTE

Déposée par voie électronique le 30 mai 2016 par FRANATH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ROISSY SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-25 du 24 juin 2016.

Le déposant est FRANATH domicilié(e) 5 Place de la Révolution - 77680 - Roissy-en-Brie - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURIPOLE, Monsieur Nicolas NADAL domicilié(e) 7 Avenue d'Assas - 34000 - Montpellier - France.

La marque ROISSY SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4275769.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ROISSY SANTE arrivera à expiration en date du 30 mai 2026.

FRANATH a également déposé les autres marques suivantes : VILLAGE MEDICAL


FRANATH - 5 Place de la Révolution - 77680 - Roissy-en-Brie - France


JURIPOLE, Monsieur Nicolas NADAL - 7 Avenue d'Assas - 34000 - Montpellier - France


Publication - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25

Enregistrement avec modification - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51

Inscription le 1 décembre 2020 - Rejet partiel n°803847 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-01

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