Marque enregistrée - Marque en vigueur

trajan avocats
FRANAART

Numéro de dépôt :
4449461
Date de dépôt :
27/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/04/2028
trajan avocats de FRANAART

Présentation de la marque trajan avocats

Déposée par voie électronique le 27 avril 2018 par FRANAART auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « trajan avocats » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-20 du 18 mai 2018.

Le déposant est FRANAART domicilié(e) 48 AVENUE MARCEAU - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANAART, Madame sophie de franceschi domicilié(e) 48 avenue marceau - 75008 - paris - France.

La marque trajan avocats a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4449461.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque trajan avocats arrivera à expiration en date du 27 avril 2028.

FRANAART a également déposé les autres marques suivantes : TRAJAN


FRANAART - 48 AVENUE MARCEAU - 75008 - Paris - France


FRANAART, Madame sophie de franceschi - 48 avenue marceau - 75008 - paris - France


Publication - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20

Enregistrement avec modification - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-45

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