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Marques déposées par FRAN ROTHSTEIN SEBBAN
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S.M.A.R.T BUSINESS COMMUNICATIONS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S.M.A.R.T BUSINESS COMMUNICATIONS
FRAN ROTHSTEIN SEBBAN

Numéro de dépôt :
3007207
Date de dépôt :
14/02/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/02/2010

Présentation de la marque S.M.A.R.T BUSINESS COMMUNICATIONS

Déposée le 14 février 2000 par FRAN ROTHSTEIN SEBBAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S.M.A.R.T BUSINESS COMMUNICATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-12 du 24 mars 2000.

Le déposant est FRAN ROTHSTEIN SEBBAN, domicilié(e) 223, RUE VERCINGETORIX, 75014 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRAN ROTHSTEIN SEBBAN - France.

La marque S.M.A.R.T BUSINESS COMMUNICATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3007207.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.M.A.R.T BUSINESS COMMUNICATIONS est expirée depuis le 14 février 2010.


FRAN ROTHSTEIN SEBBAN - 223, RUE VERCINGETORIX, 75014 PARIS - France


FRAN ROTHSTEIN SEBBAN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-29

Inscription le 2 juin 2003 - Transmission totale de propriété n°371602 - Publication au BOPI 2003-06-02

Inscription le 28 mai 2001 - Changement d'adresse n°324192 - Publication au BOPI 2001-05-28

Publication - Publication le 24 mars 2000 au BOPI 2000-12

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