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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRAN FACADES
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FRAN FACADES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRAN FACADES
FRAN FACADES, SAS

Numéro de dépôt :
4363771
Date de dépôt :
24/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/05/2027
FRAN FACADES de FRAN FACADES

Présentation de la marque FRAN FACADES

Déposée par voie électronique le 24 mai 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRAN FACADES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRAN FACADES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-24 du 16 juin 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRAN FACADES domicilié(e) 293 RUE LAVOISIER - 01960 - PERONNAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 610 938 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL L. ROBERT & ASSOCIES, M. LUC ROBERT domicilié(e) 6 RUE LALANDE, BP 60145 - 01000 - BOURG EN BRESSE - France.

La marque FRAN FACADES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4363771.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRAN FACADES arrivera à expiration en date du 24 mai 2027.


FRAN FACADES, SAS - 293 RUE LAVOISIER - 01960 - PERONNAS - France - SIREN 417610938


SELARL L. ROBERT & ASSOCIES, M. LUC ROBERT - 6 RUE LALANDE, BP 60145 - 01000 - BOURG EN BRESSE - France


Publication - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24

Enregistrement sans modification - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-37

Enduits (peintures) ;

Construction ; services d'isolation (construction) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure).