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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRAMOPLAST Mr VANSTRACEELE Philip
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LABVAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LABVAC
FRAMOPLAST S.A. Mr VANSTRACEELE Philip

Numéro de dépôt :
99771759
Date de dépôt :
22/01/1999
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/01/2009

Présentation de la marque LABVAC

Déposée le 22 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) FRAMOPLAST Mr VANSTRACEELE Philip auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LABVAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-10 du 5 mars 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRAMOPLAST Mr VANSTRACEELE Philip domicilié(e) Route de la Gare, 59299 BOESCHEPE - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 522 793 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRAMOPLAST S.A. Mr VANSTRACEELE Philip - France.

La marque LABVAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99771759.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LABVAC est expirée depuis le 22 janvier 2009.


FRAMOPLAST S.A. Mr VANSTRACEELE Philip - Route de la Gare, 59299 BOESCHEPE - France - SIREN 301522793


FRAMOPLAST S.A. Mr VANSTRACEELE Philip - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-28

Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10

Tubes à prélèvement sous vide à usage médical.