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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRAMATOME CONNECTORS INTERNATIONAL
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
FRAMATOME CONNECTORS INTERNATIONAL Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99779378
Date de dépôt :
01/03/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/03/2009

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 1 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) FRAMATOME CONNECTORS INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-16 du 16 avril 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRAMATOME CONNECTORS INTERNATIONAL domicilié(e) Tour Framatome, 1 Place de la Coupole, 92400 COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 566 240 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET THEBAULT - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99779378.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 1 mars 2009.

FRAMATOME CONNECTORS INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : DIGIFIELD , SWITCHFIELD , QIKRACK , SUBFIELD , IMPRESS , MILLIMATCH , TRIOFIELD , UMT , SQUIBNET , DATAQIK


FRAMATOME CONNECTORS INTERNATIONAL Société Anonyme - Tour Framatome, 1 Place de la Coupole, 92400 COURBEVOIE - France - SIREN 349566240


CABINET THEBAULT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-34

Publication - Publication le 16 avr. 1999 au BOPI 1999-16

Connecteurs électriques, électroniques, optiques et éléments les constituant ; contacts électriques, broches et douilles de contact ; conducteurs électriques ; isolants électriques, boîtiers, pinces d'ancrage de câbles, éléments d'attache de connecteurs.