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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRAMATOME CONNECTORS INTERNATIONAL
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EASY LOAD AND SERVICE ELS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EASY LOAD AND SERVICE ELS
FRAMATOME CONNECTORS INTERNATIONAL SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
98765729
Date de dépôt :
16/12/1998
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/12/2008

Présentation de la marque EASY LOAD AND SERVICE ELS

Déposée le 16 décembre 1998 par la Société Anonyme (SA) FRAMATOME CONNECTORS INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « EASY LOAD AND SERVICE ELS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-05 du 29 janvier 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRAMATOME CONNECTORS INTERNATIONAL domicilié(e) TOUR FRAMATOME, 1, PLACE DE LA COUPOLE, 92400 COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 566 240 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET THEBAULT - France.

La marque EASY LOAD AND SERVICE ELS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98765729.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EASY LOAD AND SERVICE ELS est expirée depuis le 16 décembre 2008.

FRAMATOME CONNECTORS INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : DIGIFIELD , SWITCHFIELD , QIKRACK , SUBFIELD , IMPRESS , MILLIMATCH , TRIOFIELD , UMT , (Marque figurative) , SQUIBNET


FRAMATOME CONNECTORS INTERNATIONAL SOCIETE ANONYME - TOUR FRAMATOME, 1, PLACE DE LA COUPOLE, 92400 COURBEVOIE - France - SIREN 349566240


CABINET THEBAULT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-23

Publication - Publication le 29 janv. 1999 au BOPI 1999-05

Connecteurs électriques, électroniques, optiques et électro-optiques ; composants de tels connecteurs, en particulier bornes de contacts, isolants et boîtiers.