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Marques déposées par la société FRAMATOME CONNECTORS FRANCE
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MINI
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MINI
FRAMATOME CONNECTORS FRANCE

Numéro de dépôt :
1366204
Date de dépôt :
01/08/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/08/2006
MINI de FRAMATOME CONNECTORS FRANCE

Présentation de la marque MINI

Déposée le 1 août 1986 par la société FRAMATOME CONNECTORS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MINI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société FRAMATOME CONNECTORS FRANCE domicilié(e) 145-147 rue Yves Le Coz, 78000 VERSAILLES (dossier no 2071156) - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 056 533 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) (dossier no 2071156) - France.

La marque MINI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1366204.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MINI est expirée depuis le 1 août 2006.

FRAMATOME CONNECTORS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : S , SOURIAU


FRAMATOME CONNECTORS FRANCE - 145-147 rue Yves Le Coz, 78000 VERSAILLES (dossier no 2071156) - France - SIREN 552056533


CABINET PLASSERAUD - (dossier no 2071156) - France


Renouvellement sans limitation le 24 juin 1996 n°2071156 - Publication au BOPI 1996-06-24

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-03

Inscription le 11 juin 1996 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°202146 - Publication au BOPI 1996-06-11

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