Déposée le 17 août 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRAMATOME ANP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRAMONA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-39 du 1 octobre 1993.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRAMATOME ANP domicilié(e) Tour Framatome 1, place de la Coupole,92400 COURBEVOIE (dossier no 2236980) - 92400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 764 500 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LERNER ET ASSOCIES domicilié(e) 5, rue Jules Lefebvre,75009 PARIS (dossier no 2236980) - 75009 - France.
La marque FRAMONA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93480597.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRAMONA est expirée depuis le 17 août 2013.
FRAMATOME ANP a également déposé les autres marques suivantes : MODE T , A Q A O
FRAMATOME ANP, société par actions simplifiée - Tour Framatome 1, place de la Coupole,92400 COURBEVOIE (dossier no 2236980) - 92400 - France - SIREN 428764500
LERNER ET ASSOCIES - 5, rue Jules Lefebvre,75009 PARIS (dossier no 2236980) - 75009 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-04
Inscription le 3 septembre 2001 - Transmission totale de propriété n°329995 - Publication au BOPI 2001-09-03
Renouvellement sans limitation le 18 février 2003 n°2236980 - Publication au BOPI 2003-02-18
Publication - Publication le 1 oct. 1993 au BOPI 1993-39
Programmes d'ordinateur et logiciels enregistrés; logiciels enregistrés pour la détermination du pH, de la conductivité et des données chimiques de l'eau utilisée dans les circuits des centrales thermiques et nucléaires et des générateurs de vapeur; tous supports d'information enregistrés sous forme de disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes ou cartouches.Imprimés et notices explicatives contenant des logiciels et programmes d'ordinateurs
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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