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Marques déposées par Framasoft
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PeerTube
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PeerTube
Framasoft

Numéro de dépôt :
4662501
Date de dépôt :
01/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/07/2030
PeerTube de Framasoft

Présentation de la marque PeerTube

Déposée par voie électronique le 1 juillet 2020 par Framasoft auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PeerTube » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-30 du 24 juillet 2020.

Le déposant est Framasoft domicilié(e) 10 bis Rue Jangot - 69007 - Lyon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Framasoft, Monsieur Pierre-Yves GOSSET domicilié(e) 10 bis rue jangot - 69007 - Lyon - France.

La marque PeerTube a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4662501.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PeerTube arrivera à expiration en date du 1 juillet 2030.

Framasoft a également déposé les autres marques suivantes : Mobilizon , Framasoft


Framasoft - 10 bis Rue Jangot - 69007 - Lyon - France


Framasoft, Monsieur Pierre-Yves GOSSET - 10 bis rue jangot - 69007 - Lyon - France


Publication - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-30

Enregistrement avec modification - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51

Applications logicielles pour téléphones mobiles; Logiciel de médias; Logiciels applicatifs pour téléphones mobiles; Logiciels applicatifs téléchargeables pour téléphones intelligents; Logiciels de communication; Logiciels de communication destinés à mettre en relation les utilisateurs d'un réseau; Logiciels informatiques permettant la fourniture de médias électroniques via des réseaux de communication; Logiciels multimédia; logiciels (programmes enregistrés) ;

Développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; maintenance de logiciels ; logiciel-service (SaaS).