Marque enregistrée - Marque en vigueur

Mobilizon
Framasoft

Numéro de dépôt :
4662537
Date de dépôt :
01/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/07/2030
Mobilizon de Framasoft

Présentation de la marque Mobilizon

Déposée par voie électronique le 1 juillet 2020 par Framasoft auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mobilizon » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-30 du 24 juillet 2020.

Le déposant est Framasoft domicilié(e) 10 bis rue jangot - 69007 - Lyon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Framasoft, Monsieur Pierre-Yves GOSSET domicilié(e) 10 bis rue jangot - 69007 - Lyon - France.

La marque Mobilizon a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4662537.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mobilizon arrivera à expiration en date du 1 juillet 2030.

Framasoft a également déposé les autres marques suivantes : PeerTube , Framasoft


Framasoft - 10 bis rue jangot - 69007 - Lyon - France


Framasoft, Monsieur Pierre-Yves GOSSET - 10 bis rue jangot - 69007 - Lyon - France


Publication - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-30

Enregistrement sans modification - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51

Applications logicielles pour téléphones mobiles; logiciels (programmes enregistrés) ;

Conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; maintenance de logiciels ; logiciel-service (SaaS) ; hébergement de serveurs ;

Services de réseautage social en ligne accessibles par le biais d'applications mobiles téléchargeables; services de réseautage social en ligne.