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Marques déposées par FRAM
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ASSUR'VOYAGES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ASSUR'VOYAGES
FRAM

Numéro de dépôt :
4430069
Date de dépôt :
19/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/02/2028
ASSUR\'VOYAGES de FRAM

Présentation de la marque ASSUR'VOYAGES

Déposée par voie électronique le 19 février 2018 par FRAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASSUR'VOYAGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-11 du 16 mars 2018.

Le déposant est FRAM domicilié(e) 13 RUE DEVILLE - 31000 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRAM, Madame Stéphanie BOURDET domicilié(e) 13 RUE DEVILLE - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque ASSUR'VOYAGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4430069.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSUR'VOYAGES arrivera à expiration en date du 19 février 2028.

FRAM a également déposé les autres marques suivantes : FRAMI L'Ami Des ENFANTS , CLUBOLÉ , FRAM ASSUR , FRAMISSIMO , Fram Camping , FRAM , , FRAMI , FLEXREPORT , FRAMISSIMA


FRAM - 13 RUE DEVILLE - 31000 - TOULOUSE - France


FRAM, Madame Stéphanie BOURDET - 13 RUE DEVILLE - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11

Enregistrement avec modification - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-24

Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; location de véhicules ; réservation de places de voyage.