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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Fralib Sourcing Unit
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TEA DAY
Marque expirée - Marque en non vigueur

TEA DAY
Fralib Sourcing Unit société par actions simplifiée – SAS

Numéro de dépôt :
1520613
Date de dépôt :
22/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/03/2019

Présentation de la marque TEA DAY

Déposée le 22 mars 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Fralib Sourcing Unit auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TEA DAY »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Fralib Sourcing Unit domicilié(e) 23, rue François Jacob,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2391086) - 92500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 280 120 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Baker & McKenzie Virginie Ulmann domicilié(e) 1 rue Paul Baudry,75008 PARIS (dossier no 2391086) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TEA DAY est expirée depuis le 22 mars 2019.

Fralib Sourcing Unit a également déposé les autres marques suivantes : Instants Fruités , DIGESTION LEGERE , LIPTON ICE TEA GREEN , LIPTON EARL GREY , THE DE L'ELEPHANT FORCE BONTE , LES IDEES EXOTIQUES ROYCO , LIPTONIC NE RESTEZ PAS SUR VOTRE SOIF , LIPTON , DELICES NATURE ELEPHANT , CAP


Fralib Sourcing Unit société par actions simplifiée – SAS - 23, rue François Jacob,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2391086) - 92500 - France - SIREN 326280120


Baker & McKenzie Virginie Ulmann - 1 rue Paul Baudry,75008 PARIS (dossier no 2391086) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 2 décembre 2008 n°2391086 - Publication au BOPI 2008-12-02

Renouvellement sans limitation n°2140604 - Publication au BOPI 1999-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-36

Inscription le 30 janvier 2002 - Changement de dénomination n°340104 - Publication au BOPI 2002-01-30

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