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Marques déposées par l'association loi 1901 FRAISE COMTAT : AFRAC SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES MONTS DE VENASQUE
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CARPENTRAS AFRAC SYNDICAT DES MONTS DE VENASQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARPENTRAS AFRAC SYNDICAT DES MONTS DE VENASQUE
ASSOCIATION FRAISE COMTAT : AFRAC SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES MONTS DE VENASQUE

Numéro de dépôt :
1661603
Date de dépôt :
23/04/1991
Lieu de dépôt :
CARPENTRAS
Date d'expiration :
23/04/2001
CARPENTRAS AFRAC SYNDICAT DES MONTS DE VENASQUE de FRAISE COMTAT : AFRAC SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES MONTS DE VENASQUE

Présentation de la marque CARPENTRAS AFRAC SYNDICAT DES MONTS DE VENASQUE

Déposée le 23 avril 1991 par l'association loi 1901 FRAISE COMTAT : AFRAC SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES MONTS DE VENASQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CARPENTRAS), la marque française « CARPENTRAS AFRAC SYNDICAT DES MONTS DE VENASQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FRAISE COMTAT : AFRAC SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES MONTS DE VENASQUE domicilié(e) Place du du Marché aux fruits, Quartier La Courtoise, 84210 SAINT-DIDIER - France.

La marque CARPENTRAS AFRAC SYNDICAT DES MONTS DE VENASQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1661603.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARPENTRAS AFRAC SYNDICAT DES MONTS DE VENASQUE est expirée depuis le 23 avril 2001.


ASSOCIATION FRAISE COMTAT : AFRAC SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES MONTS DE VENASQUE - Place du du Marché aux fruits, Quartier La Courtoise, 84210 SAINT-DIDIER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-42

Fruits et Légumes Frais : Fraises