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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRAIS SERVICE DISTRIBUTION
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MIREILLE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MIREILLE
FRAIS SERVICE DISTRIBUTION, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1643972
Date de dépôt :
12/02/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/02/2011
MIREILLE de FRAIS SERVICE DISTRIBUTION

Présentation de la marque MIREILLE

Déposée le 12 février 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRAIS SERVICE DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MIREILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRAIS SERVICE DISTRIBUTION domicilié(e) 18, rue Raymond Lefèvre, 94200 IVRY-SUR-SEINE (dossier no 2201999) - France et immatriculée sous le numéro RCS 457 502 599 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A domicilié(e) (dossier no 2201999) - France.

La marque MIREILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1643972.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MIREILLE est expirée depuis le 12 février 2011.

FRAIS SERVICE DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : SAVEURS NOMADES , CROQ'BOUCHE , MIREILLE , Saveurs Nomades Distribution


FRAIS SERVICE DISTRIBUTION, société par actions simplifiée - 18, rue Raymond Lefèvre, 94200 IVRY-SUR-SEINE (dossier no 2201999) - France - SIREN 457502599


APPLIMA S.A - (dossier no 2201999) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-29

Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2001 n°2201999 - Publication au BOPI 2001-07-03

Inscription le 23 août 2001 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°328418 - Publication au BOPI 2001-08-23

Inscription le 13 août 2001 - Demande de relevé de déchéance n°328273 - Publication au BOPI 2001-08-13

Inscription le 28 juin 2001 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°326163 - Publication au BOPI 2001-06-28

Inscription le 3 octobre 1991 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°56644 - Publication au BOPI 1991-10-03

Saucissons, jambon, pâté, conserves alimentaires, charcuterie, salaisons