Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
JUST CUTE
Numéro de dépôt :
3291978
Date de dépôt :
14/05/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque JUST CUTE
Déposée le 14 mai 2004 par FRAIM YAËL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JUST CUTE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 9 décembre 2004 - Rejet total n°403808 - Publication au BOPI 2004-12-09
Publication - Publication le 18 juin 2004 au BOPI 2004-25