Déposée le 9 février 2011 par la Société Anonyme (SA) FRAIKIN FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Fraikin ECOPARTAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-09 du 4 mars 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRAIKIN FRANCE domicilié(e) Tour Winterthur 102 Terrasse Boieldieu - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 862 652 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MOTTET ET ASSOCIES, domicilié(e) 3, Rue de l'Arrivée - 75015 - PARIS - France.
La marque Fraikin ECOPARTAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3804945.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRAIKIN FRANCE, Société anonyme - Tour Winterthur 102 Terrasse Boieldieu - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 343862652
MOTTET ET ASSOCIES, - 3, Rue de l'Arrivée - 75015 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09
Enregistrement avec modification - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34
Inscription le 4 octobre 2012 - Changement d'adresse n°585944 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-04
Inscription le 30 septembre 2016 - Changement d'adresse n°685515 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-30
Inscription le 11 août 2020 - Modification d'un mandataire n°792546 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-11
Véhicules, leurs pièces et accessoires, à savoir attelages de remorques pour véhicules, antivols, enjoliveurs, pneumatiques ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules pour le transport de personnes et de marchandises ; véhicules hydrauliques, véhicules frigorifiques ; véhicules hybrides, véhicules électriques, véhicules silencieux ; camions, fourgons, remorques et semi-remorques ; véhicules industriels, utilitaires et commerciaux ; véhicules de chantier.
Publicité ; services de gestion d'affaires ; administration commerciale ; travaux de bureau ; affichage, agences de publicité ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; services de gestion administrative et commerciale d'un parc de véhicules, de flottes de transport ; analyses de prix de revient, de coûts et établissement de statistiques concernant les véhicules ; études de marché ; assistance en matière de démarches administratives, réglementaires liées à des véhicules, l'immatriculation, paiement des taxes et redevances liées aux véhicules ; conseils commerciaux, expertises et analyses en vue de l'optimisation de parcs de véhicules et flottes de transport ; gestion de fichiers ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de comptabilité, services de reporting ; services de vente au détail de véhicules ; présentation de véhicules sur tout moyen de communication pour la vente au détail de véhicules ; vente aux enchères.
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de financement, financement de location avec option d'achat de véhicules, de véhicules industriels, utilitaires et commerciaux ; services de crédit, de crédit-bail de véhicules, de véhicules industriels, utilitaires et commerciaux ; services de prêts, de reprise et exécution de paiements, de remises de fonds, crédits, opérations d'escompte, services de courtage en bourse, dépôts, forfaits, garanties, virements, opérations de change concernant des véhicules ; offres de financement pour l'achat de véhicules ; conseils en crédit-bail, conseils en matière de dépenses et d'investissement pour l'achat de véhicules ; expertises fiscales ; services d'assurances et gestion de sinistres concernant des véhicules ; parrainage d'évènements sportifs.
Construction, réparation, services d'installation, entretien, réparation et maintenance de véhicules, de véhicules industriels, utilitaires et commerciaux, de véhicules hybrides, électriques ou silencieux, leurs pièces et accessoires ; location de matériel et machines de chantier ; assistance en matière de démarches administratives, réglementaires liées à la maintenance et à l'entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; services de lavage de véhicules ; services de vulcanisation de pneus (réparation) ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol de véhicules.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; transport de personnes ou de marchandises (par air, terre ou mer) ; transport frigorifique ; courtage de transport et de fret ; location multiservices de véhicules, d'appareils de locomotion par air, terre ou mer, de véhicules industriels, utilitaires et commerciaux, de véhicules hybrides, électriques ou silencieux ; location de véhicules hydrauliques, véhicules frigorifiques, camions, fourgons, remorques et semi-remorques, de véhicules de chantier ; location d'équipements et accessoires de véhicules ; location de places de stationnement ; location d'entrepôts, de garages ; location de conteneurs d'entreposage ; informations en matière de trafic, informations en matière de transport ; informations et conseils en matière de location de véhicules ; services de réservation de véhicules ; services de chauffeurs ; services d'affrètement, messagerie (courrier ou marchandises) ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; services de gestion technique d'un parc de véhicules, de flottes de transport ; services d'entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement, archivage de documents, services de chrono tachygraphie ; organisation de voyages.
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