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Marques déposées par FRAICHE GERMAINE
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CHÂTEAU DUCHESSE D'ALBRÊT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHÂTEAU DUCHESSE D'ALBRÊT
FRAICHE GERMAINE

Numéro de dépôt :
99830937
Date de dépôt :
16/12/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque CHÂTEAU DUCHESSE D'ALBRÊT

Déposée le 16 décembre 1999 par FRAICHE GERMAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHÂTEAU DUCHESSE D'ALBRÊT »

Le déposant est FRAICHE GERMAINE, domicilié(e) " LA CAVE ", CAUMONT 33540 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRAICHE GERMAINE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FRAICHE GERMAINE a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU MARQUISE DU BOIS-DORÉ


FRAICHE GERMAINE - " LA CAVE ", CAUMONT 33540 - France


FRAICHE GERMAINE - France


Inscription le 30 novembre 2000 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°312236 - Publication au BOPI 2000-11-30

Inscription le 30 août 2002 - Rejet total n°352062 - Publication au BOPI 2002-08-30

Publication - Publication le 28 janv. 2000 au BOPI 2000-04

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHÂTEAU DUCHESSE D'ALBRÊT.