Accueil marques.expert
/
Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) FRAGEMA
/
ROBUST FUEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ROBUST FUEL
FRAGEMA (groupement d'intérêt économique)

Numéro de dépôt :
99787839
Date de dépôt :
21/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
21/04/2009

Présentation de la marque ROBUST FUEL

Déposée le 21 avril 1999 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) FRAGEMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ROBUST FUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-22 du 28 mai 1999.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) FRAGEMA domicilié(e) 10 rue Juliette Récamier, 69006 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 344 658 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

La marque ROBUST FUEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99787839.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ROBUST FUEL est expirée depuis le 21 avril 2009.

FRAGEMA a également déposé les autres marques suivantes : ALLIANCE , ALFA , ROBUST


FRAGEMA (groupement d'intérêt économique) - 10 rue Juliette Récamier, 69006 LYON - France - SIREN 338344658


Cabinet PLASSERAUD - France


Inscription le 8 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394161 - Publication au BOPI 2004-06-08

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-40

Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22

Assemblage pour/avec du combustible nucléaire pour réacteur nucléaire à eau légère.