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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRACOTECH
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REGULBOX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REGULBOX
FRACOTECH, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3991653
Date de dépôt :
20/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/03/2023
REGULBOX de FRACOTECH

Présentation de la marque REGULBOX

Déposée par voie électronique le 20 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRACOTECH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « REGULBOX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-15 du 12 avril 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRACOTECH domicilié(e) 33 BOULEVARD GABRIEL PERI - 95110 - SANNOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 791 003 940 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20 avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - Colombes cedex - France.

La marque REGULBOX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3991653.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REGULBOX est expirée depuis le 20 mars 2023.


FRACOTECH, société par actions simplifiée - 33 BOULEVARD GABRIEL PERI - 95110 - SANNOIS - France - SIREN 791003940


Cabinet Chaillot - 16/20 avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - Colombes cedex - France


Publication - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Enregistrement sans modification - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

Boîtes de commande électrique et/ou domotique [parties d'installations électriques et/ou domotiques] ;

Boîtes de commande d'appareil de chauffage, de ventilation, de conditionnement d'air [parties d'installations de chauffage, de climatisation, de conditionnement d'air] ;

Services d'installation et de réparation de boîtes de commande électrique et/ou domotique [parties d'installations électriques et/ou domotiques] ; services d'installation et de réparation de boîtes de commande d'appareil de chauffage, de ventilation, de conditionnement d'air [parties d'installations de chauffage, de climatisation, de conditionnement d'air].