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Marques déposées par l'association loi 1901 FRAC Nord-Pas de Calais
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FRAC Nord Pas de Calais Fonds Régional d'art contemporain - 930 Avenue de Rosendaël F
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRAC Nord Pas de Calais Fonds Régional d'art contemporain - 930 Avenue de Rosendaël F
FRAC Nord-Pas de Calais (Fonds Régional d'Art Contemporain) (association loi 1901)

Numéro de dépôt :
98766029
Date de dépôt :
18/12/1998
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/12/2008

Présentation de la marque FRAC Nord Pas de Calais Fonds Régional d'art contemporain - 930 Avenue de Rosendaël F

Déposée le 18 décembre 1998 par l'association loi 1901 FRAC Nord-Pas de Calais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRAC Nord Pas de Calais Fonds Régional d'art contemporain - 930 Avenue de Rosendaël F » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-05 du 29 janvier 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 FRAC Nord-Pas de Calais domicilié(e) 930 av. de Rosendaël, 59240 Dunkerque - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 911 246 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRAC Nord-Pas de Calais - France.

La marque FRAC Nord Pas de Calais Fonds Régional d'art contemporain - 930 Avenue de Rosendaël F a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98766029.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRAC Nord Pas de Calais Fonds Régional d'art contemporain - 930 Avenue de Rosendaël F est expirée depuis le 18 décembre 2008.


FRAC Nord-Pas de Calais (Fonds Régional d'Art Contemporain) (association loi 1901) - 930 av. de Rosendaël, 59240 Dunkerque - France - SIREN 390911246


FRAC Nord-Pas de Calais - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-26

Publication - Publication le 29 janv. 1999 au BOPI 1999-05

Diffusion de la collection : (à but non lucratif) : Organisation d'expositions d'art contemporain à partir de la collection du FRAC Nord Pas de Calais, au FRAC et dans divers lieux de la région Nord-Pas de Calais sensibilisation du public : (à but non lucratif) - visites commentées et conférences organisées autour des expositions du FRAC.