Déposée le 18 avril 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRAB-SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « FRAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-19 du 11 mai 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRAB-SERVICES domicilié(e) 4 ter rue Honoré d'Estienne d'Orves - 92150 - SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 835 752 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRAB-SERVICES, Mme. Claude Provost domicilié(e) 4 ter rue Honoré d'Estienne d'Orves - 92150 - SURESNES - France.
La marque FRAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3914015.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRAB est expirée depuis le 18 avril 2022.
FRAB-SERVICES, SAS - 4 ter rue Honoré d'Estienne d'Orves - 92150 - SURESNES - France - SIREN 421835752
FRAB-SERVICES, Mme. Claude Provost - 4 ter rue Honoré d'Estienne d'Orves - 92150 - SURESNES - France
Publication - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19
Enregistrement sans modification - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32
Machines d'aspiration à usage industriel ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; machine à laver ; machines de cuisine électriques ; robots (machines) ; couteaux électriques ;
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Installation, entretien et réparation de machines.
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