Déposée le 8 septembre 2009 par l'association loi 1901 FRAB AURA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BIO LOCAL C'EST L'IDEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-42 du 16 octobre 2009.
Le déposant est l'association loi 1901 FRAB AURA domicilié(e) 11 ALLEE PIERRE DE FERMAT, BP70007 - 63171 - AUBIERE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 822 717 500 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FRAB AURA, M. DELORME NICOLAS domicilié(e) 11 ALLEE PIERRE DE FERMAT, BP70007 - 63171 - AUBIERE CEDEX - France.
La marque BIO LOCAL C'EST L'IDEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3674914.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BIO LOCAL C'EST L'IDEAL arrivera à expiration en date du 8 septembre 2029.
FRAB AURA a également déposé les autres marques suivantes : BIO ET LOCAL
FRAB AURA, Association Loi 1901 - 11 ALLEE PIERRE DE FERMAT, BP70007 - 63171 - AUBIERE CEDEX - France - SIREN 822717500
FRAB AURA, M. DELORME NICOLAS - 11 ALLEE PIERRE DE FERMAT, BP70007 - 63171 - AUBIERE CEDEX - France
Publication - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42
Enregistrement avec modification - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-16
Inscription le 31 octobre 2019 - Transmission totale de propriété n°776701 - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2019-10-31
Renouvellement sans limitation le 31 octobre 2019 n°2729697 - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2019-10-31
Inscription le 29 janvier 2020 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°778511 - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-01-29
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine : : tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ».
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, sandwiches, pizzas, crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux, biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé : tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ».
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; malt ; céréales en grains non travaillés ; agrumes : tous ces produits sont issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ». Bières, eaux minérales et gazeuses, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, limonades, nectars de fruit : tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ».
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