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Marques déposées par FRA.B.E.P
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MISTRAL IMPERATRICE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MISTRAL IMPERATRICE
FRA.B.E.P.

Numéro de dépôt :
1441336
Date de dépôt :
22/12/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/12/2007
MISTRAL IMPERATRICE de FRA.B.E.P

Présentation de la marque MISTRAL IMPERATRICE

Déposée le 22 décembre 1987 par FRA.B.E.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MISTRAL IMPERATRICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FRA.B.E.P., domicilié(e) Société anonyme, 500, rue Benoît Frachon, Zone Industrielle, 60740 SAINT-MAXIMIN (dossier no 2103601) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mary Helen Vorillon Département Juridique Concurrence domicilié(e) (dossier no 2103601) - France.

La marque MISTRAL IMPERATRICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1441336.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MISTRAL IMPERATRICE est expirée depuis le 22 décembre 2007.

FRA.B.E.P a également déposé les autres marques suivantes : CATYCHOUX , VOLUFOR , CATYFLAN , SAM FONGYMALT , CATHERINE , HIBERNASSIMO , ACTIVITA , LOCKERINE TRIOMPHE , BISCUIVIT , PAN OR


FRA.B.E.P. - Société anonyme, 500, rue Benoît Frachon, Zone Industrielle, 60740 SAINT-MAXIMIN (dossier no 2103601) - France


Mary Helen Vorillon Département Juridique Concurrence - (dossier no 2103601) - France


Renouvellement sans limitation le 19 décembre 1997 n°2103601 - Publication au BOPI 1997-12-19

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-21

Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie;levure, poudres pour faire lever; préparations pour desserts et pâtisseries.