Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BISCUITEX
FRA.B.E.P. Société anonyme

Numéro de dépôt :
1387071
Date de dépôt :
30/12/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/12/2006

Présentation de la marque BISCUITEX

Déposée le 30 décembre 1986 par la Société Anonyme (SA) FRA.B.E.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BISCUITEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRA.B.E.P domicilié(e) 500, rue Benoît Frachon, Z.A.E.T. Creil, 60100 SAINT MAXIMIN (dossier no 2079639) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mary Helen Vorillon Service des Marques domicilié(e) (dossier no 2079639) - France.

La marque BISCUITEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1387071.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BISCUITEX est expirée depuis le 30 décembre 2006.

FRA.B.E.P a également déposé les autres marques suivantes : CATYCHOUX , VOLUFOR , CATYFLAN , SAM FONGYMALT , CATHERINE , MISTRAL IMPERATRICE , HIBERNASSIMO , ACTIVITA , LOCKERINE TRIOMPHE , BISCUIVIT


FRA.B.E.P. Société anonyme - 500, rue Benoît Frachon, Z.A.E.T. Creil, 60100 SAINT MAXIMIN (dossier no 2079639) - France


Mary Helen Vorillon Service des Marques - (dossier no 2079639) - France


Renouvellement sans limitation le 3 décembre 1996 n°2079639 - Publication au BOPI 1996-12-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-23

Inscription le 28 juin 1993 - Transmission de propriété n°160308 - Publication au BOPI 1993-06-28

Farines, pain, biscuits, gâteaux, produits améliorants de panification, levures et poudres pour faire lever, et d'une manière générale tous produits auxiliaires utilisés en pâtisserie et boulangerie.