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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRA.B.E.P
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ACTIVITA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTIVITA
FRA.B.E.P. Société anonyme

Numéro de dépôt :
1541606
Date de dépôt :
17/07/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/07/2009

Présentation de la marque ACTIVITA

Déposée le 17 juillet 1989 par la Société Anonyme (SA) FRA.B.E.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTIVITA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRA.B.E.P domicilié(e) 500, rue Benoît Frachon, Zone Industrielle, 60740 SAINT MAXIMIN (dossier no 2149515) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mary Helen Vorillon Département Juridique - Concurrence domicilié(e) (dossier no 2149515) - France.

La marque ACTIVITA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1541606.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTIVITA est expirée depuis le 17 juillet 2009.

FRA.B.E.P a également déposé les autres marques suivantes : CATYCHOUX , VOLUFOR , CATYFLAN , SAM FONGYMALT , CATHERINE , MISTRAL IMPERATRICE , HIBERNASSIMO , LOCKERINE TRIOMPHE , BISCUIVIT , PAN OR


FRA.B.E.P. Société anonyme - 500, rue Benoît Frachon, Zone Industrielle, 60740 SAINT MAXIMIN (dossier no 2149515) - France


Mary Helen Vorillon Département Juridique - Concurrence - (dossier no 2149515) - France


Renouvellement sans limitation le 19 juillet 1999 n°2149515 - Publication au BOPI 1999-07-19

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-01

Inscription le 28 juin 1993 - Transmission de propriété n°160308 - Publication au BOPI 1993-06-28

Farines, pain, biscuits, gâteaux, produits améliorants de panification, levures et poudres pour faire lever, et d'une manière générale tous produits auxiliaires utilisés en pâtisserie et boulangerie