Gouvernance en Action
Présentation de la marque Gouvernance en Action
Déposée par voie électronique le 12 novembre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FR Conseil auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Gouvernance en Action » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-49 du 4 décembre 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Gouvernance en Action a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4225342.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Gouvernance en Action arrivera à expiration en date du 12 novembre 2025.
FR Conseil a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-49
Enregistrement sans modification - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09