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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FPPM L'EUROPEENNE DE MARBRE
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EDM ATELIERS DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EDM ATELIERS DE FRANCE
FPPM L'EUROPEENNE DE MARBRE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3999223
Date de dépôt :
18/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
18/04/2023
EDM ATELIERS DE FRANCE de FPPM L\'EUROPEENNE DE MARBRE

Présentation de la marque EDM ATELIERS DE FRANCE

Déposée le 18 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FPPM L'EUROPEENNE DE MARBRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « EDM ATELIERS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-19 du 10 mai 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FPPM L'EUROPEENNE DE MARBRE domicilié(e) 332 rue Saint-Honoré - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 722 823 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Satis Avocats, Mme Pinheiro Vanessa domicilié(e) 8 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque EDM ATELIERS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3999223.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDM ATELIERS DE FRANCE est expirée depuis le 18 avril 2023.

FPPM L'EUROPEENNE DE MARBRE a également déposé les autres marques suivantes : METAL & BRONZE , MÉTAL & BRONZE ATELIERS DE FRANCE , BREDY , EDM GROUP , ATELIERS DE FRANCE , Les Manufactures Françaises , Les Manufactures de France , EDM Projets , ATELIERS DE FRANCE , LES ATELIERS DE FRANCE


FPPM L'EUROPEENNE DE MARBRE, Société par actions simplifiée - 332 rue Saint-Honoré - 75001 - PARIS - France - SIREN 350722823


Satis Avocats, Mme Pinheiro Vanessa - 8 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Enregistrement avec modification - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Inscription le 9 février 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°694228 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-02-09

Inscription le 9 février 2017 - Transmission totale de propriété n°694227 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-02-09

Inscription le 16 novembre 2017 - Transmission totale de propriété n°711898 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-11-16

Inscription le 16 novembre 2017 - Changement de nom, de dénomination n°711899 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-11-16

Matériaux de constructions non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; objet d'art en pierre ou en marbre ; tous ces produits étant originaires de France ou fabriqués en France ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ;

Etude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; établissement de plans (construction).