Déposée le 8 mars 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FPFP FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PLASTIVIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FPFP FRANCE domicilié(e) Rue du Gué Strategic Parc - 77990 - LE MESNIL-AMELOT - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 107 981 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Me Antoine Le Brun, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, Cabinet d'avocats FIDAL domicilié(e) 4-6 avenue d'Alsace - 92982 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France.
La marque PLASTIVIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1304216.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PLASTIVIS arrivera à expiration en date du 8 mars 2025.
FPFP FRANCE, Société par actions simplifiée (SAS) - Rue du Gué Strategic Parc - 77990 - LE MESNIL-AMELOT - France - SIREN 519107981
Me Antoine Le Brun, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, Cabinet d'avocats FIDAL - 4-6 avenue d'Alsace - 92982 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France
Inscription le 2 août 1994 - Transmission de propriété n°175281 - Publication au BOPI 1994-08-02
Renouvellement sans limitation n°2045068 - Publication au BOPI 1995-14
Renouvellement sans limitation le 7 mars 2005 n°2283604 - Publication au BOPI 2005-03-07
Inscription le 28 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°406743 - Publication au BOPI 2005-01-28
Inscription le 28 janvier 2005 - Changement de dénomination n°406742 - Publication au BOPI 2005-01-28
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-35
Inscription le 5 janvier 2011 - Transmission totale de propriété n°540061 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-05
Inscription le 5 janvier 2011 - Transmission totale de propriété n°540060 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-05
Renouvellement sans limitation le 9 juillet 2015 n°2592656 - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-07-09
Inscription le 22 octobre 2015 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°656637 - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-10-22
Visserie (vis et écrous) en matière plastique.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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