Marque enregistrée - Marque en non vigueur

aconseils avocat & entreprise
FPFC-P, Société de Participations financières de Professions libérales

Numéro de dépôt :
4020468
Date de dépôt :
17/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
17/07/2023
aconseils avocat & entreprise de FPFC-P

Présentation de la marque aconseils avocat & entreprise

Déposée le 17 juillet 2013 par la société FPFC-P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « aconseils avocat & entreprise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-32 du 9 août 2013.

Le déposant est la société FPFC-P domicilié(e) 10-12 rue du Président Herriot, BP 32018 - 44020 - NANTES CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 273 993 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FPFC-P domicilié(e) 10-12 rue du Président Herriot, BP 32018 - 44020 - NANTES CEDEX 1 - France.

La marque aconseils avocat & entreprise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4020468.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque aconseils avocat & entreprise est expirée depuis le 17 juillet 2023.


FPFC-P, Société de Participations financières de Professions libérales - 10-12 rue du Président Herriot, BP 32018 - 44020 - NANTES CEDEX 1 - France - SIREN 481273993


FPFC-P - 10-12 rue du Président Herriot, BP 32018 - 44020 - NANTES CEDEX 1 - France


Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32

Enregistrement avec modification - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20

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