aconseils avocat & entreprise
Présentation de la marque aconseils avocat & entreprise
Déposée le 17 juillet 2013 par la société FPFC-P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « aconseils avocat & entreprise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-32 du 9 août 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque aconseils avocat & entreprise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4020468.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque aconseils avocat & entreprise est expirée depuis le 17 juillet 2023.
Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32
Enregistrement avec modification - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20