Déposée par voie électronique le 17 juillet 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FPEE INDUSTRIES et la Société par Action Simplifiée (SAS) BAIE BLEUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BLEU BAIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-34 du 21 août 2009.
Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) FPEE INDUSTRIES domicilié(e) 2 RUE HENRI VALLÉE - 72350 - BRULON - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et la Société par Action Simplifiée (SAS) BAIE BLEUE domicilié(e) AVENUE GEORGES POMPIDOU - 59400 - CAMBRAI - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis domicilié(e) 3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840 - 35418 - SAINT-MALO Cedex - France.
La marque BLEU BAIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3664682.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FPEE INDUSTRIES, SAS - 2 RUE HENRI VALLÉE - 72350 - BRULON - France - SIREN 3
BAIE BLEUE, SAS - AVENUE GEORGES POMPIDOU - 59400 - CAMBRAI - France
CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis - 3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840 - 35418 - SAINT-MALO Cedex - France
Publication - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-34
Enregistrement sans modification - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52
Inscription le 31 août 2011 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°556955 - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-08-31
Inscription le 31 août 2011 - Changement de dénomination n°556957 - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-08-31
Renouvellement sans limitation le 24 avril 2019 n°2713419 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-04-24
Matériaux de construction métalliques ; fenêtres et portes métalliques ; armatures de portes et de fenêtres [métalliques] ; armatures pour la construction [métalliques] ; arrêts de fenêtres et de portes [métalliques] ; cadres de fenêtres et de portes [métalliques] ; carreaux pour la construction métalliques ; châssis de fenêtres et de portes [métalliques] ; châssis de serres et de vérandas [métalliques] ; ferme-porte [non électriques] ; ferrures de fenêtres et de portes ; huisseries métalliques ; jalousies métalliques ; linteaux métalliques ; marquises [construction] métalliques ; poignées de portes [en métal] ; dispositifs non électriques pour l'ouverture des portes ; pênes de serrures ; serrures métalliques [autres qu'électriques] ; vasistas métalliques ; verrous ; panneaux de portes et de fenêtres métalliques ;
Matériaux de construction non métalliques ; vérandas ; fenêtres et portes non métalliques ; armatures de portes et de fenêtres [non métalliques] ; armatures pour la construction [non métalliques] ; arrêts de fenêtres et de portes [non métalliques] ; cadres et châssis de fenêtres et de portes [non métalliques] ; châssis de serres et de vérandas [non métalliques] ; arrêts de fenêtres non métalliques ; huisseries non métalliques ; jalousies non métalliques ; linteaux non métalliques ; marquises [construction] non métalliques ; poignées de portes [non métalliques] ; serrures non métalliques [autres qu'électriques] ; vasistas non métalliques ; panneaux de portes et de fenêtres non métalliques ; boiseries de portes et de fenêtres ; portes battantes non métalliques ; matériaux à bâtir non métalliques ; glaces [vitres] pour la construction ; verre isolant [construction] ; vitres [verre de construction] ; verre pour vitres [à l'exception du verre pour vitres de véhicules] ;
Publicité, courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], diffusion d'annonces publicitaires, location d'espaces publicitaires, location de matériel publicitaire, mise à jour de documentation publicitaire, publicité par correspondance, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité radiophonique et télévisée, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, démonstration de produits, décoration de vitrines, étude de marché, services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] dans le domaine des menuiseries de bâtiments, service de publicité dans le domaine des menuiseries pour le bâtiment ; services d'aide à la gestion des affaires administratives et commerciales rendus par un franchiseur dans le domaine des menuiseries pour le bâtiment ;
Services de pose, d'installation, de réparation, de rénovation et d'entretien de portes, portails, fenêtres, vérandas et volets ; nettoyage de fenêtres ; informations en matière de construction ; information en matière d'installation, de rénovation et d'entretien de menuiseries de bâtiments ; services de réparation de serrures ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Education et formation dans le domaine des menuiseries pour le bâtiment ;
Conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; étude de projets techniques, dessin industriel, essai de matériaux et contrôle de qualité dans le domaine des menuiseries de bâtiments ; recherche et développement de nouveaux produits [pour des tiers] dans le domaine des menuiseries de bâtiments.
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