Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Fédération Professionnelle du Viager
FPCCV, syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
3781677
Date de dépôt :
13/11/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/11/2020
Fédération Professionnelle du Viager de FPCCV

Présentation de la marque Fédération Professionnelle du Viager

Déposée par voie électronique le 13 novembre 2010 par FPCCVTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fédération Professionnelle du Viager » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-48 du 3 décembre 2010.

Le déposant est FPCCVTODO domicilié(e) 70 ter boulevard Jean-Jacques Bosc - 33130 - Bègles - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CEDRIC PECHE domicilié(e) 5 Emile Zola - 29730 - TREFFIAGAT - France.

La marque Fédération Professionnelle du Viager a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3781677.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fédération Professionnelle du Viager est expirée depuis le 13 novembre 2020.


FPCCV, syndicat professionnel - 70 ter boulevard Jean-Jacques Bosc - 33130 - Bègles - France


CEDRIC PECHE - 5 Emile Zola - 29730 - TREFFIAGAT - France


Publication - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48

Enregistrement sans modification - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; divertissement ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Publication de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition.