Fédération Professionnelle du Viager
Présentation de la marque Fédération Professionnelle du Viager
Déposée par voie électronique le 13 novembre 2010 par FPCCVTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fédération Professionnelle du Viager » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-48 du 3 décembre 2010.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Fédération Professionnelle du Viager a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3781677.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fédération Professionnelle du Viager est expirée depuis le 13 novembre 2020.
Publication - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48
Enregistrement sans modification - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11