Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FPAC FEDERATION DES PROFESSIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES
FPAC, Association

Numéro de dépôt :
3931388
Date de dépôt :
02/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
02/07/2022
FPAC FEDERATION DES PROFESSIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES de FPAC

Présentation de la marque FPAC FEDERATION DES PROFESSIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES

Déposée le 2 juillet 2012 par FPAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « FPAC FEDERATION DES PROFESSIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-30 du 27 juillet 2012.

Le déposant est FPAC, Association domicilié(e) 29 Avenue Georges MANDEL - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FPAC, M. BRUNO HENNEL domicilié(e) 29 Avenue Georges MANDEL - 75116 - PARIS - France.

La marque FPAC FEDERATION DES PROFESSIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3931388.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FPAC FEDERATION DES PROFESSIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES est expirée depuis le 2 juillet 2022.


FPAC, Association - 29 Avenue Georges MANDEL - 75116 - PARIS - France


FPAC, M. BRUNO HENNEL - 29 Avenue Georges MANDEL - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30

Enregistrement sans modification - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Services juridiques ; médiation ; consultation en matière de sécurité ; conseils en propriété intellectuelle.