Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DU HAUT-MIRAIL.
Numéro de dépôt :
1162709
Date de dépôt :
29/01/1981
Lieu de dépôt :
BORDEAUX
Présentation de la marque DOMAINE DU HAUT-MIRAIL.
Déposée le 29 janvier 1981 par monsieur FOURTHON Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX), la marque française « DOMAINE DU HAUT-MIRAIL. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DU HAUT-MIRAIL. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1162709.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque DOMAINE DU HAUT-MIRAIL. est expirée depuis le 29 janvier 1991.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-27